règlement interne

LE STUDBOOK BELGE DU FJORDING A.S.B.L.
Association sans but lucratif

R E G L E M E N T   D’ O R D R E

CHAPITRE I - Objectifs du Stud-book

1. Dans le cadre de l’amélioration du poney fjord, le Stud-book a pour tâche :
1.1. La tenue du Stud-book : seuls seront officiels, les documents relevant du stud-book, reconnus et certifiés par le stud-book. 1.2. L’exécution de contrôles zootechniques ainsi que la compilation et la diffusion des données qui en résultent.
1.3. La collaboration à l’organisation de contrôles officiels.
1.4. L’organisation de concours d’élevage et éventuellement d’épreuves sportives.

2. Dans le cadre de la promotion et du perfectionnement de l’élevage du fjord, le Stud-book peut :
2.1. Former des groupements provinciaux dans le but d’améliorer la représentation et le contact avec les membres.
2.2. Organiser la formation et l’information des membres ou y prendre part.
2.3. Prendre toutes dispositions visant à promouvoir l’élevage ou à créer des débouchés pour les chevaux enregistrés dans le Stud-book.
2.4. Représenter ses membres dans des organismes nationaux ou internationaux.
2.5. Collaborer au maintien et éventuellement à l’exploitation des meilleurs élevages.

3. Abus et fraudes.
Le Stud-book a pour tâche le dépistage et la pénalisation d’abus et de tous actes portant préjudice aux intérêts de l’association.

4. Dans les limites de sa compétence et de ses possibilités financières, le Stud-book acceptera toute mission lui confiée par le Ministère de l’Agriculture.

CHAPITRE II - Groupements provinciaux

1. Généralités
1.1. Conformément à l’article 4 des statuts, le conseil d’administration peut reconnaître des groupements provinciaux, à partir de 13 membres affiliés.
1.2. Les groupements provinciaux sont formés selon les frontières géographiques des provinces. Le conseil d’administration ne peut reconnaître qu’un seul groupement dans chaque province.
1.3. Est membre d’un groupement, toute personne qui a payé sa cotisation pour l’année en cours.

2. Compétences et financement des groupements
2.1. Les groupements provinciaux fonctionnent sous la protection du Stud-book. A sa demande ou avec son accord, les groupements peuvent convoquer leurs membres pour prendre des initiatives visant à promouvoir l’élevage (journées d’étude, déplacements, expositions, concours), et ils peuvent contribuer aux initiatives du Stud-book.
2.2. Chaque groupement peut déléguer à l’assemblée générale du Stud-book un membre actif ayant droit de vote, par tranche complète de 6, et un membre supplémentaire par tranche commencée de 6 membres affiliés avec un maximum de 16 membres actifs. Aussi longtemps qu’il n’existe pas de groupement propre aux provinces de Luxembourg, Namur, Liège ou Hainaut, les membres de ces provinces sont représentés comme une seule région au Conseil d’Administration.
2.3. La désignation de ces membres se fait par vote secret et à la majorité simple des membres présents à la réunion provinciale, à laquelle les membres doivent être conviés par écrit. La durée du mandat est de 4 ans, et il est renouvelable. La représentation des groupements sera revue tous les deux ans, en fonction du nombre de membres. En cas de non-payement de la cotisation, de décès ou de démission signifiée par écrit au secrétariat régional d’un membre actif, ce dernier est remplacé par un autre membre actif qui poursuit le mandat et qui est désigné dès la première assemblée générale suivante de la région. 2.4. Le Stud-book contrôle les activités des groupements. Le Stud-book peut concéder une allocation ou céder une partie des cotisations en vue de subsidier le secrétariat d’une région déterminée.
2.5. Chaque comité régional s’engage à organiser annuellement au moins une activité d’animation au choix en plus de l’expertise du Stud-book et de sa participation à la réunion statutaire des membres.

CHAPITRE III - Les membres

1. Définitions Le Stud-book compte 4 catégories de membres :
1.1. Membre : le membre qui possède au moins un cheval enregistré à son nom au Stud-book de la race des fjords.
1.2. Membre actif : le membre qui a le droit de vote et le mandat du groupement auquel il appartient, pour participer à l’assemblée générale du stud-book.
1.3. Membre cotisant : le membre qui ne satisfait pas aux conditions prévues au 1.1. ci-dessus.
1.4. Membre coopté : la personne élue à la fonction d’administrateur en vertu de l’article 19.2 des statuts. Son élection lui procure la qualité de membre actif.

2. Cotisations d’admission
Toute personne qui adresse sa demande au conseil d’administration, qui acquitte le droit d’admission éventuel ainsi que la cotisation annuelle, peut devenir membre du Stud-book. En outre les membres doivent régler annuellement avant le 1er février la cotisation fixée par l’assemblée générale. Après cette date, un supplément fixé par l’assemblée générale est exigé s’il ne s’agit pas d’un nouveau membre.

3. Le droit de vote
3.1. Le groupement. Tous les membres d’un groupement qui sont en règle de cotisation pour l’année en cours, ont le droit de vote dans la réunion annuelle de leur groupement provincial, qui a lieu avant le 31 mars. Aucune procuration ne sera admise. 3.2. L’assemblée générale. Seuls les membres actifs ont le droit de vote dans l’assemblée générale du Stud-book. En cas d’empêchement d’un membre actif, celui-ci peut se faire représenter par un autre membre actif porteur d’une procuration écrite. Un membre actif ne peut représenter qu’un seul autre membre actif.
3.3. Doit être porté à l’ordre du jour, tout projet soussigné par un nombre de membres actifs égal à un vingtième du nombre des membres figurant à la dernière liste annuelle des membres actifs.

4. Mandats
4.1. En fonction des instructions ministérielles au conseil d’administration, l’assemblée générale propose les candidatures à la fonction de membre officiel du jury.
4.2. Les autres mandats relèvent de la compétence du conseil d’administration. Tout membre qui ne remplit plus les conditions lui ayant permis d’acquérir un ou plusieurs mandats au sein du stud-book, est automatiquement démissionnaire. A la prochaine réunion du niveau d’organisation chargé de la concession dudit mandat, ce membre est remplacé par un autre membre jusqu’à la fin de ce mandat.

5. Disqualification et exclusion
Conformément à l’article 8 des statuts, un membre qui ne se conforme pas aux règlements administratifs et techniques, peut être disqualifié, ou éventuellement exclu dans le cas d’un délit sérieux mentionné dans l’article précité des statuts. Avant de prendre des mesures en vue de la disqualification ou de l’exclusion, le conseil d’administration doit inviter le membre concerné à présenter ses moyens de défense.
5.1. La disqualification consiste en la suppression temporaire du droit à participer aux activités organisées par le Stud-book, soit du membre, soit de ses chevaux. La disqualification vise le retrait d’un ou de plusieurs services, à l’exception de l’enregistrement de poulains. La disqualification prive le cheval du droit de participer à une ou plusieurs activités de sélection. Le cheval disqualifié conserve son identité et ses documents relevant du Stud-book. La disqualification est prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix. Sa durée ne peut pas dépasser les 5 ans. Un comportement incorrect durant une expertise à la rencontre de membres du jury, d’administrateurs ou d’autres membres peut être sanctionné par au moins un an de disqualification.
5.2. L’exclusion d’un membre peut aller de pair avec la disqualification d’animaux.
5.3. Les personnes et les chevaux exclus et/ou disqualifiés par un autre Stud-book, le demeurent pour la même durée.

CHAPITRE IV - Le Conseil d’Administration

1. Les candidatures à la fonction d’administrateur sont proposées par les groupements provinciaux, parmi les membres actifs. Chaque groupement a droit à 1 administrateur par tranche entamée de vingt membres avec un plafond maximum de quatre administrateurs par région.

2. Un administrateur ne possédant plus la qualité de membre actif, est automatiquement démissionnaire. Tout administrateur démissionnant avant la fin de son mandat, est remplacé lors de la 1ère Assemblée Générale par un autre membre actif qui achèvera dès lors ce mandat.

3. La candidature au mandat d’administrateur doit être posée par écrit au président national ou communiquée à la réunion du conseil d’administration. La désignation des administrateurs se fait par vote secret et à la simple majorité des membres présents.

4. Le conseil d’administration est convoqué par simple lettre du secrétaire, par ordre du président. La convocation doit se faire au moins 7 jours précédant la date de l’assemblée. Une assemblée annoncée doit avoir lieu à la date, à l’heure et au lieu fixés.

5. Les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont présidées par le président. 

6. En principe seuls le président et les membres pourvus de mandats spéciaux, agissent au nom du conseil. Le président seul a autorité vis-à-vis du secrétaire et du trésorier.

7. Compétences.
Le conseil d’administration a les compétences les plus étendues en ce qui concerne l’administration sociale, ainsi le conseil d’administration est habilité entre autres à exiger et à faire des paiements ; d’acquérir, d’échanger ou d’aliéner tout bien mobilier ou immobilier ; de donner ou de recevoir en conservation tous biens mobiliers ou immobiliers (éventuellement : de les louer ou de les donner en location à titre gratuit ou onéreux, même pour plus de neuf ans) ; d’admettre et de recevoir tous subsides officiels ou privés, legs ou dons ; de donner et de conclure tous contrats, toutes conventions et entreprises ; de contracter des emprunts avec ou sans garantie ; de donner et de recevoir toutes substitutions et d’hypothéquer des cautions (avec la mention éventuelle de la saisie des biens immobiliers) des biens immobiliers appartenant à l’association ; de poursuivre et d’exécuter de prêts et des avances ; de désister de tous droits aussi bien matériels que provenant d’obligations et de cautionnements matériels ou personnels ; d’accorder avant ou après paiement la suppression de toute inscription prioritaire ou hypothèque, transfert, saisie ou autres empêchements ; se présenter en justice en tant que demandeur ou défendeur, d’exécuter tout jugement ou d’en promouvoir l’exécution ; d’arriver à des compromis, de prendre des dispositions.

8. Chaque année, les présidents régionaux sont invités au dernier conseil d’administration précédant l’assemblée générale statutaire afin de participer à la détermination de l’ordre du jour de ladite assemblée générale. Les présidents régionaux n’ont pas le droit de vote au conseil d’administration.

CHAPITRE V - Le Secrétariat et le Trésorier

Le conseil d’administration désigne un secrétaire et un trésorier, en dehors des administrateurs, et fixe sa rémunération. Le secrétaire participe aux réunions du conseil d’administration, de commissions et de l’assemblée générale, mais n’a pas le droit de vote. Il rédige les rapports des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, qu’il signe tout comme le président. Il transmet copie de ces rapports aux membres et au conseiller de l’élevage compétent pour le Stud-book. Il rédige une liste des membres signée par le président et en fait le dépôt près le greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, et cela avant le 15 avril de chaque année. Le trésorier est responsable de la comptabilité et du disponible en espèces. Il établit la déclaration annuelle des possessions, conformément à l’article 151 du code des droits de succession. Le secrétaire et le trésorier auront à se soumettre au règlement de travail établi par le conseil d’administration. Les documents de payement doivent être signés par un des mandataires. Les payements qui dépassent les 1500 € doivent être signés par minimum deux mandataires et doivent être validés par le conseil d’administration.

CHAPITRE VI - Les Commissions

1. En vue de l’étude de problèmes spéciaux ou pour l’exécution de projets déterminés, le conseil d’administration peut installer des commissions et des groupes de travail. Les commissions doivent faire rapport au conseil d’administration sur leurs conclusions, qui doivent être entérinées par celui-ci.

2. Le secrétaire participe de plein droit aux réunions de toutes les commissions. Il rédige les rapports de toutes les commissions, qu’il signe ensemble avec le président de la commission concernée. Une copie du rapport est transmise à chaque membre de la commission en question, ainsi qu’aux administrateurs.

3. Des personnes ayant des compétences spécifiques concernant les sujets figurant à l’ordre du jour, peuvent être conviées aux réunions des commissions.

CHAPITRE VII - L’élevage d’étalons

Entrent en ligne de compte pour l’élevage d’étalons destinés à la monte publique et peuvent à cette fin être présentés à l’expertise des étalons : tout étalon avec cinq générations connues côté père et côté mère et dont le père était un étalon approuvé par un Stud-Book du Cheval Fjord reconnu et dont la mère fut inscrite à la naissance au livre (classe) A officiel d’un Stud-Book du Cheval Fjord reconnu. Vaccinations et santé des étalons qui se présentent à l’expertise : Tous les étalons Fjords désirant participer à l’expertise officielle, doivent obligatoirement être vaccinés contre la grippe – vaccination complète avec rappel – et le dernier vaccin sera daté de maximum deux mois avant le concours. De plus, les étalons ne seront pas porteurs d’une maladie contagieuse. Les Fjords qui ne répondent pas à ces conditions, seront refusés au manège et dans le ring sur avis négatif du vétérinaire. La mention de ces vaccins doit figurer dans le passeport du cheval.

CHAPITRE VIII – Filiation par typage ADN :

1. Sur décision du conseil d’administration, un contrôle à partir d’un échantillon de crins peut être effectué soit : - chez “x” poulains d’un étalon ; - chez “x” poulains par étalon. Ces poulains sont désignés au sort. Les frais de l’analyse sont à charge du Stud-book à condition que le résultat soit correct.

2. Contrôle en cas de doute sur l’exactitude des données relatives aux origines. En cas de doute sur l’exactitude des données relatives à l’origine d’un poney, le conseil d’administration examine s’il existe des motifs fondés pour faire procéder à une analyse A.D.N.. Lorsque le conseil d’administration juge que ladite analyse est nécessaire, il désigne un identificateur-vétérinaire pour prélèvement des crins. L’identificateur-vétérinaire contrôle également la marque ou la puce électronique du poney, veille à ce que les échantillons soient correctement identifiés et scellés et signe sur les éprouvettes contenant les échantillons. L’identificateur-vétérinaire qui prélève l’échantillon est désigné par le Stud-book. Les échantillons scellés sont transmis pour analyse au laboratoire Van Haeringen. Les frais sont à charge du propriétaire du poney sauf s’il lui est donné gain de cause. Après communication d’un résultat correct, le Stud-book veille, conformément aux règles en vigueur pour l’admission au Stud-book, à l’octroi des documents d’identification au propriétaire du poney. Ce document mentionne les origines déterminées par l’analyse.

3. Le typage ADN est obligatoire pour tous les étalons susceptibles à solliciter des souches de saillie. La filiation est obligatoire pour tous les poulains à inscrire dans le livre (classe) B du Stud-Book Belge du Fjording.

CHAPITRE IX

a)Stud-book auxiliaire

Tous les poneys inscrits au Stud-book auxiliaire conservent les acquis inhérents à ce Stud-book auxiliaire. Concrètement, cela signifie que des poulains issus de juments du Stud-book auxiliaire seront admis au Stud-book pour autant qu’ils aient été engendrés par des étalons du Stud-book admis à la monte publique.

b) Enregistrement

Les chevaux enregistrés depuis l’année 2001 dans notre Stud-Book du Fjording et dont les origines ne sont pas connues, sont interdits à l’élevage et ne peuvent pas participer aux concours d’élevage officiels.

c) Répartition du Stud-Book Officiel à partir des inscriptions en 2008

LIVRE (classe) A STUD-BOOK OFFICIEL, réservé aux poulains inscrits à la naissance et répondant aux conditions liées dudit Stud-Book Officiel : - avec souche de saillie d’un étalon approuvé dans un Stud-Book du Cheval Fjord reconnu - insémination artificielle : avec attestation d’insémination dûment remplie et signée - avec déclaration de naissance envoyée dans les délais et identification endéans l’année de naissance du produit - sur demande du Stud-Book, après contrôle de filiation correct

LIVRE (classe) B deuxième registre, réservé aux poulains inscrits à la naissance et répondant aux conditions liées à ce registre B : - avec souche de saillie d’un étalon non approuvé, inscrit dans un Stud-Book Officiel du Cheval Fjord reconnu et avec 3 générations connues - insémination artificielle : avec attestation d’insémination dûment remplie et signée - avec déclaration de naissance envoyée dans les délais et identification endéans l’année de naissance du produit - avec contrôle de filiation obligatoire côté père et côté mère par typage ADN, résultant correct

LIVRE (classe) C registre auxiliaire, réservé aux équidés avec l’aspect extérieur Fjord, sans origines et répondant aux conditions liées à ce registre C : - après présentation et approbation d’un team de juges du Stud-Book Belge du Cheval Fjord

LIVRE (classe) D registre auxiliaire réservé à l’enregistrement de tout autre équidé. Un cheval, inscrit dans le LIVRE D pourra se présenter plus tard aux juges pour essayer d’obtenir la mutation vers le LIVRE C.

d) Application et nomination des quatre classes référés ci-dessus

LIVRE (classe) A Fjord d’élevage et de Loisir inscrit au Stud-Book Officiel Passeport avec une couverture verte. Les chevaux Fjords, inscrits dans le livre A, sont admis dans l’élevage et peuvent participer à tous les concours officiels d’élevage, à l’expertise des étalons et aux épreuves pratiques officielles.

LIVRE (classe) B Deuxième registre pour le Fjord de Loisir Passeport avec une couverture orange. FERME pour tout produit, de n’importe quel étalon c.à.d. tout produit issu d’une jument inscrite dans ce livre B, sera toujours inscrit dans ce même livre B. PAS de participation possible ni aux concours officiels d’élevage, ni à l’expertise officielle pour étalons, ni aux épreuves pratiques officielles.

LIVRE (classe) C Registre auxiliaire pour Equidé de Loisir avec l’aspect extérieur du Fjord Passeport avec une couverture rouge. NON ADMIS dans l’élevage. PAS de participation possible ni aux concours officiels d’élevage, ni à l’expertise officielle pour étalons, ni aux épreuves pratiques officielles.

LIVRE (classe) D Registre auxiliaire pour Equidé de Loisir Passeport avec une couverture rouge. NON ADMIS dans l’élevage. PAS de participation possible ni aux concours officiels d’élevage, ni à l’expertise officielle pour étalons, ni aux épreuves pratiques officielles.

CHAPITRE X – Achat et location d’un Etalon Fjord à l’Etranger

1) Les étalons provenant du pays d’origine, la Norvège : Toutes les évaluations, l’expertise sur l’extérieur, les tests et épreuves pratiques ainsi que l’examen sur la descendance, sont administrativement acceptés et repris par le Stud-book Belge du Fjording. L’étalon est intégré dans le plan des étalons belge au niveau de son âge. C’est-à-dire : • Un étalon de 3 ans, qui a sa licence en Norvège + l’épreuve d’attelage de base, est accepté en Belgique pour une saison de saillies. A 4 ans, cet étalon reviendra à l’expertise et se présentera à cette occasion également sur sol dur et sans ferrage. • Les étalons de 4 à 8 ans, licenciés en Norvège + test de 30 jours : sont acceptés en Belgique jusqu’à l’examen de la descendance • Un étalon de 8 ans ou plus, licencié définitivement en Norvège avec une prime positive sur sa descendance : est accepté et dispensé à vie en Belgique. L’ADN de ces étalons doit être connu et ils ont une puce électronique et un passeport valable. Leur identité sera contrôlée à l’arrivée par un administrateur mandaté ou un membre de la commission d’élevage mandaté par lecture de la puce électronique. Le carnet de saillies peut être octroyé quand toutes les conditions mentionnées ci-dessus ont été remplies.

2) Les étalons provenant d’un autre pays que le pays d’origine : • Le test de 30-jours, les épreuves pratiques et l’examen sur la descendance sont administrativement acceptés et repris par le Stud-book Belge du Fjording et ce des pays membres de Fjord Horse International. Les étalons qui n’ont pas effectué un test de 30 jours à l’étranger ou qui n’ont pas fait l’épreuve relative à leur âge et imposée dans le plan des étalons belge, devront faire cette épreuve ou ce test en Belgique avant d’être admis dans l’élevage. Un étalon qui n’a pas subi d’examen sur sa descendance à l’étranger, se soumettra à cet examen en Belgique avant de recevoir une licence définitive. - Les résultats des concours d’élevage sur l’extérieur ne sont pas automatiquement acceptés par notre stud-book. Un étalon importé ou loué venant d’un pays autre que la Norvège, doit d’abord passer une expertise officielle avant d’être admis en Belgique. L’ADN de ces étalons doit être connu et ils ont une puce électronique et un passeport valable. Leur identité sera contrôlée à l’arrivée par un administrateur mandaté ou un membre de la commission d’élevage mandaté par lecture de la puce électronique. Le carnet de saillies peut être octroyé quand toutes les conditions mentionnées ci-dessus ont été remplies.

3) L’examen belge sur la descendance d’un étalon importé Les produits nés à l’étranger avant l’importation de l’étalon peuvent être pris en considération dans l’examen belge sur la descendance. A cette fin, les résultats des concours d’élevage seront demandés au stud-book étranger. Ceci s’applique aux stud-books qui sont membre de Fjord Horse International et qui utilisent donc les critères de jugement décrits dans le Manuel International pour les juges équestres du cheval Fjord.

4) Déclaration de naissance par souche d’un carnet de saillie étranger Un poulain né après un accouplement d’une jument inscrite au stud-book Belge du Fjording et un étalon admis à l’étranger, avec une déclaration de naissance valable selon les critères belges, sera inscrit au Stud-Book Belge du Fjording.

CHAPITRE XI – Insémination Artificielle

Le Stud-Book Belge du Fjording admet les poulains nés après insémination à condition que les règlements du Stud-Book et Européen soient bien suivis. Valable pour I.A. par semence fraîche et par semence congelée.

A. La récolte et le stockage de semence se font dans un Centre agréé Belge : - Inscription des produits : • Le père est inscrit dans un Stud-Book du Cheval Fjord reconnu et répond aux conditions nécessaires à l’inscription de ses produits. • La mère est inscrite dans un Stud-Book du Cheval Fjord reconnu et répond aux conditions nécessaires à l’inscription de ses produits. • Un certificat de saillie doit être envoyé au secrétariat national du Stud-Book demandant l’enregistrement du poulain avant la fin de l’année de naissance et l’enregistrement se fera sous la mère. La déclaration de naissance (volet D de la souche de saillie) sera accompagnée de l’attestation d’insémination. - La semence congelée est stockée et distribuée par un Centre agréé et sur demande du propriétaire (l’étalonnier). L’étalonnier autorise le Centre à envoyer des doses, soit au détenteur de la jument (qui la fera mettre en place soit par son vétérinaire, ou toute autre personne) si la jument se trouve chez lui, soit au vétérinaire responsable d’un Centre agréé, si la jument à inséminer se trouve dans un centre d’I.A. agréé. Dans les deux cas, les doses seront accompagnées d’un document (en trois exemplaires) précisant l’origine de la semence, la destination du sperme. Sur ce document, le vétérinaire note les dates d’insémination et en collaboration avec le Centre agréé de distribution, l’étalonnier pourra les inscrire sur le certificat de saillie. - Nous conseillons de rédiger un contrat écrit entre l’étalonnier et le propriétaire de la jument afin de créer une bonne communication et de mettre au point des accords essentiels.

B. Importation de sperme d’équidés en provenance de pays étrangers : - Le Centre de récolte doit être agréé par la CEE (important pour la Norvège qui est un pays hors CEE) et délivrer une licence d’exportation. - Il est à conseiller que l’étalonnier se mette en rapport avec l’Inspection Vétérinaire (A.F.S.C.A.) pour solliciter une autorisation d’importation. Ceci assure la garantie sanitaire. - L’étalonnier peut faire lui-même le transport de la semence à partir de l’étranger vers un Centre agréé en Belgique qui se charge du stockage et de la distribution. - Une copie des documents délivrés par le Centre de Récolte et par le Centre de Distribution sera envoyée au Stud-Book Belge du Fjording. - Insémination et déclaration de naissance des poulains : voir point A.

Avril 2014,
Colette Poncelet, présidente