règlement interne

LE STUDBOOK BELGE DU FJORDING A.S.B.L.
Association sans but lucratif

R E G L E M E N T   D’ O R D R E

CHAPITRE I - Objectifs du Stud-book

1. Dans le cadre de l’amélioration du poney fjord, le Stud-book a pour tâche :
1.1. La tenue du Stud-book : seuls seront officiels, les documents relevant du stud-book, reconnus et certifiés par le stud-book.
1.2. L’exécution de contrôles zootechniques ainsi que la compilation et la diffusion des données qui en résultent.
1.3. La collaboration à l’organisation de contrôles officiels.
1.4. L’organisation de concours d’élevage et éventuellement d’épreuves sportives.

2. Dans le cadre de la promotion et du perfectionnement de l’élevage du fjord, le Stud-book peut :
2.1. Former des groupements provinciaux dans le but d’améliorer la représentation et le contact avec les membres.
2.2. Organiser la formation et l’information des membres ou y prendre part.
2.3. Prendre toutes dispositions visant à promouvoir l’élevage ou à créer des débouchés pour les chevaux enregistrés dans le Stud-book.
2.4. Représenter ses membres dans des organismes nationaux ou internationaux.
2.5. Collaborer au maintien et éventuellement à l’exploitation des meilleurs élevages.

3. Abus et fraudes.
Le Stud-book a pour tâche le dépistage et la pénalisation d’abus et de tous actes portant préjudice aux intérêts de l’association.

4. Dans les limites de sa compétence et de ses possibilités financières, le Stud-book acceptera toute mission lui confiée par le Ministère de l’Agriculture.

CHAPITRE II - Groupements provinciaux (régional en Wallonie)

1. Généralités
1.1. Conformément à l’article 4 des statuts, le conseil d’administration peut reconnaître des groupements provinciaux, à partir de 13 membres affiliés.
1.2. Les groupements provinciaux sont formés selon les frontières géographiques des provinces. Le conseil d’administration ne peut reconnaître qu’un seul groupement dans chaque province.
1.3. Est membre d’un groupement, toute personne qui a payé sa cotisation pour l’année en cours.

2. Compétences et financement des groupements
2.1. Les groupements provinciaux fonctionnent sous l’autorité du Stud-book belge. A sa demande ou avec son accord, les groupements peuvent convoquer leurs membres pour prendre des initiatives visant à promouvoir l’élevage (journées d’étude, déplacements, expositions, concours), et ils peuvent contribuer aux initiatives du Stud-book.

2.2. Chaque groupement peut déléguer à l’assemblée générale du Stud-book un membre actif ayant droit de vote, par tranche complète de 6, et un membre supplémentaire par tranche commencée de 6 membres affiliés avec un maximum de 16 membres actifs. Aussi longtemps qu’il n’existe pas de groupement propre aux provinces de Luxembourg, Namur, Liège ou Hainaut, les membres de ces provinces sont représentés comme une seule région au Conseil d’Administration.

2.3. La désignation de ces membres se fait par vote secret et à la majorité simple des membres présents à la réunion provinciale, à laquelle les membres doivent être conviés par écrit. La durée du mandat est de 4 ans, et il est renouvelable. La représentation des groupements sera revue tous les deux ans, en fonction du nombre de membres. En cas de non-payement de la cotisation, de décès ou de démission signifiée par écrit au secrétariat régional d’un membre actif, ce dernier est remplacé par un autre membre actif qui poursuit le mandat et qui est désigné dès la première assemblée générale suivante de la région.

2.4. Le Stud-book contrôle les activités des groupements. Le Stud-book peut concéder une allocation ou céder une partie des cotisations en vue de subsidier le secrétariat d’une région déterminée.

2.5. Chaque comité régional s’engage à organiser annuellement au moins une activité d’animation au choix en plus de l’expertise du Stud-book et de sa participation à la réunion statutaire des membres.

CHAPITRE III - Le Conseil d’Administration

1. Les candidatures à la fonction d’administrateur sont proposées par les groupements provinciaux, parmi les membres actifs. Chaque groupement a droit à 1 administrateur par tranche entamée de vingt membres avec un plafond maximum de quatre administrateurs par région.

2. Un administrateur ne possédant plus la qualité de membre actif, est automatiquement démissionnaire. Tout administrateur démissionnant avant la fin de son mandat, est remplacé lors de la 1ère Assemblée Générale par un autre membre actif qui achèvera dès lors ce mandat.

3. La candidature au mandat d’administrateur doit être posée par écrit au président national ou communiquée à la réunion du conseil d’administration. La désignation des administrateurs se fait par vote secret et à la simple majorité des membres présents.

4. Le conseil d’administration est convoqué par simple lettre du secrétaire, par ordre du président. La convocation doit se faire au moins 7 jours précédant la date de l’assemblée. Une assemblée annoncée doit avoir lieu à la date, à l’heure et au lieu fixés.

5. Les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont présidées par le président.

6. En principe seuls le président et les membres pourvus de mandats spéciaux, agissent au nom du conseil. Le président seul a autorité vis-à-vis du secrétaire et du trésorier.

7. Compétences.
Le conseil d’administration a les compétences les plus étendues en ce qui concerne l’administration sociale, ainsi le conseil d’administration est habilité entre autres à exiger et à faire des paiements ; d’acquérir, d’échanger ou d’aliéner tout bien mobilier ou immobilier ; de donner ou de recevoir en conservation tous biens mobiliers ou immobiliers (éventuellement : de les louer ou de les donner en location à titre gratuit ou onéreux, même pour plus de neuf ans) ; d’admettre et de recevoir tous subsides officiels ou privés, legs ou dons ; de donner et de conclure tous contrats, toutes conventions et entreprises ; de contracter des emprunts avec ou sans garantie ; de donner et de recevoir toutes substitutions et d’hypothéquer des cautions (avec la mention éventuelle de la saisie des biens immobiliers) des biens immobiliers appartenant à l’association ; de poursuivre et d’exécuter de prêts et des avances ; de désister de tous droits aussi bien matériels que provenant d’obligations et de cautionnements matériels ou personnels ; d’accorder avant ou après paiement la suppression de toute inscription prioritaire ou hypothèque, transfert, saisie ou autres empêchements ; se présenter en justice en tant que demandeur ou défendeur, d’exécuter tout jugement ou d’en promouvoir l’exécution ; d’arriver à des compromis, de prendre des dispositions. 

8. Chaque année, les présidents régionaux sont invités au dernier conseil d’administration précédant l’assemblée générale statutaire afin de participer à la détermination de l’ordre du jour de ladite assemblée générale. Les présidents régionaux qui ne sont pas administrateur n’ont pas le droit de vote au conseil d’administration.

CHAPITRE IV - Le Secrétariat et le Trésorier

Le conseil d’administration désigne un secrétaire et un trésorier, en dehors des administrateurs, et fixe sa rémunération. Le secrétaire participe aux réunions du conseil d’administration, de commissions et de l’assemblée générale, et possède le droit de vote. Il rédige les rapports des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, qu’il signe tout comme le président. Il transmet copie de ces rapports aux membres et au conseiller du ministère de l’agriculture compétent en matière d’élevage pour notre studbook. Il rédige une liste des membres signée par le président et en fait le dépôt près le greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, et cela avant le 15 avril de chaque année.

Le trésorier est responsable de la comptabilité et du disponible en espèces. Il établit la déclaration annuelle des possessions, conformément à l’article 151 du code des droits de succession. Le secrétaire et le trésorier auront à se soumettre au règlement de travail établi par le conseil d’administration.

Les documents de payement doivent être signés par un des mandataires. Les payements qui dépassent les 1500 € doivent être signés par minimum deux mandataires et doivent être validés par le conseil d’administration.

CHAPITRE V - Les Commissions

1. En vue de l’étude de problèmes spéciaux ou pour l’exécution de projets déterminés, le conseil d’administration peut installer des commissions et des groupes de travail. Les commissions doivent faire rapport au conseil d’administration sur leurs conclusions, qui doivent être entérinées par celui-ci.

2. Le secrétaire participe de plein droit aux réunions de toutes les commissions. Il rédige les rapports de toutes les commissions, qu’il signe ensemble avec le président de la commission concernée. Une copie du rapport est transmise à chaque membre de la commission en question, ainsi qu’aux administrateurs.

3. Des personnes ayant des compétences spécifiques concernant les sujets figurant à l’ordre du jour, peuvent être conviées aux réunions des commissions. 

CHAPITRE VI – Les juges et maîtres de ring

Les juges des concours d’élevage
Les membres du jury ont tous suivi une formation organisée par le Ministère de l’Agriculture et réussi les tests à l’issue de la série des cours. Ils ont effectué un stage minimum de 2 ans au cours duquel ils ont suivi les concours Fjords du stud-book et collaboré avec des membres expérimentés du jury. Ces membres du jury reconnus font rapport du travail de leur stagiaire et en cas d’avis positif, les stagiaires sont finalement nommés par le conseil d’administration en qualité de membre officiel du jury du stud-book des Fjords pour les concours d’élevage.

Sur invitation du conseil d’administration, un juge fjord reconnu dans un autre pays, peut rejoindre le groupe des juges belges.
Les juges désignés pour l’expertise officielle des étalons le seront tous les trois ans par l’assemblée générale. Leur désignation sera publiée au moniteur belge.

Fonction et comportement du jury
On ne peut aller en appel contre les décisions du jury. Les décisions qui sont prises sur base de documents qui paraissent être faux ou falsifiés sont déclarées nulles par le jury Est considéré comme falsification le Fjord dont les marques blanches ont été éliminées ou camouflées. Ces animaux peuvent être exclus. Dès que le jury entre dans le ring, il doit rester indépendant de l’environnement: pas d’occasion d’être influencé.

Les commissaires de piste
Sont désignés au niveau national et la préférence est donnée à des personnes d’une autre région. Les missions des commissaires de piste se limitent « à l’intérieur » du ring. Les commissaires de piste sont chargés d’appeler les poneys par série et de déterminer l’ordre de passage. Après l’examen, le jury demandera au commissaire de piste de classer les poneys en fonction des résultats. Les commissaires de piste doivent se soumettre aux injonctions et aux résultats du jury et ne donneront aucun commentaire au jury quant à la qualité des poneys ou aucune remarque concernant le propriétaire. Le commissaire de piste porte les résultats au secrétariat.

Juge des épreuves pratiques
Les juges des épreuves pratiques sont nommés par le conseil d’administration.
La formation des juges aspirants se fait au sein du studbook. Les conditions suivantes sont à remplir :

  • Le candidat juge a effectué l’épreuve pour laquelle il souhaite devenir juge de manière satisfaisante (appréciation faite par les juges effectifs)
  • Le candidat a jugé l’épreuve à trois reprises, ensemble avec un juge effectif.
  • Suite à ce stage, une évaluation par l’ensemble des juges effectifs est réalisée.
         - Si avis positif, la candidature en tant que juge effectif sera soumise au conseil d’administration
         - Si avis négatif, une série de points à travailler seront énoncés. Une nouvelle période de stage, dont la durée sera déterminée par les juges effectifs, est entamée. Suite à cette période, une nouvelle évaluation aura lieu.

Les candidats juges deviennent seulement juge effectif lorsque leur candidature est acceptée par le conseil d’administration.

 

Chapitre VII : litiges

 

Traduction en cours

 

CHAPITRE VIII – Filiation par typage ADN :

1. Sur décision du conseil d’administration, un contrôle à partir d’un échantillon de crins peut être effectué soit :

  • chez “x” poulains d’un étalon ;
  • chez “x” poulains par étalon.

Ces poulains sont désignés par tirage au sort. Les frais de l’analyse sont à charge du Stud-book à condition que le résultat soit correct.

2. Contrôle en cas de doute sur l’exactitude des données relatives aux origines. En cas de doute sur l’exactitude des données relatives à l’origine d’un poney, le conseil d’administration examine s’il existe des motifs fondés pour faire procéder à une analyse A.D.N.. Lorsque le conseil d’administration juge que ladite analyse est nécessaire, il désigne un identificateur-vétérinaire pour prélèvement des crins. L’identificateur-vétérinaire contrôle également la marque ou la puce électronique du poney, veille à ce que les échantillons soient correctement identifiés et scellés et signe sur les éprouvettes contenant les échantillons. L’identificateur-vétérinaire qui prélève l’échantillon est désigné par le Stud-book. Les échantillons scellés sont transmis pour analyse au laboratoire Van Haeringen. Les frais sont à charge du propriétaire du poney sauf s’il lui est donné gain de cause. Après communication d’un résultat correct, le Stud-book veille, conformément aux règles en vigueur pour l’admission au Stud-book, à l’octroi des documents d’identification au propriétaire du poney. Ce document mentionne les origines déterminées par l’analyse.