statuts

STUDBOOK BELGE DU FJORDING asbl
N° d’entreprise 415580662
Ambachtenlaan 23/2B - 3001 Heverlee

S T A T U T S

CHAPITRE I - Constitution, dénomination, siège, objectif

Art. 1
L’association est constituée pour une durée indéterminée, sous la dénomination “v.z.w. Belgisch stamboek voor Fjordenpaarden – Le Studbook Belge du Fjording a.s.b.l.” (Association sans but lucratif), nommée ci-après “le Stud-book”.

Art. 2
Le siège du Stud-book est établi à 3001 Heverlee, Ambachtenlaan 23/2B. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale. La commune de Korbeek-Lo dépend de l’arrondissement judiciaire de Louvain.

Art. 3
Le but social du Stud-book est la promotion et l’amélioration de l’élevage du Fjord, son enregistrement et l’édition de certificats zootechniques. Ses tâches spécifiques sont définies par le règlement d’ordre, chapitre I.

Art. 4
I. Le studbook reconnaît les groupements provinciaux d'éleveurs.

1. Généralités

1.1. Le conseil d'administration peut reconnaitre un groupement provincial, dès lors qu’un minimum de 13 membres y sont affilié.

1.2. Les groupements provinciaux sont formés par les limites géographiques de la province. Le conseil d'administration ne peut reconnaître qu'un seul groupement provincial dans les limites géographiques de chaque province.
1.3. Est considéré comme un membre d'un groupe provincial, toute personne ayant payé sa cotisation pour l'année en cours. Chaque membre peut choisir, en fonction de son adresse ou de son domicile, à quel groupement provincial il souhaite adhérer.

2. Compétences et financement des provinces

2.1. Les groupements provinciaux sont soumis à l’autorité du stud-book. En accord avec ce dernier, les groupements peuvent appeler leurs membres à prendre des initiatives qui sont de nature à favoriser l’élevage du fjording (étude, voyage, spectacle, jeux d'argent) et à coopérer aux initiatives du stud-book.

2.2. Chaque groupement provincial peut être représenté au sein de l’Assemblée Générale du stud-book. Par tranche de 6 membres inscrits, un membre votant actif est désigné à cet effet. Pour chaque nouvelle tranche, un membre actif supplémentaire est désigné. Un plafond total de 16 membres actifs ne peut être dépassé. Tant qu’il n’existe aucun groupement, dans les provinces de Luxembourg, Namur, Liège, Hainaut et Brabant wallon, les membres de ces provinces sont (à moins qu'ils choisissent conformément à l’article 1.3., de faire partie d’une autre province) représentés comme une seule province dans le conseil d'administration.

2.3. Les membres actifs dont question ci-avant sont désignés par les membres conviés par écrit à la réunion provinciale. Le vote est secret et la décision est prise à la majorité simple des voix. Le mandat est octroyé pour une durée de 4 ans et est renouvelable. La représentation des provinces sera révisée tous les deux ans en fonction du nombre de membres. Le nombre de membres actifs par région ne peut pas être inférieur à trois.
Si un membre actif ne paie pas ses frais d’adhésion, s’il décède ou s’il notifie sa démission par écrit au secrétaire, il sera remplacé par un autre membre actif aux termes de la prochaine assemblée générale provinciale.

2.4. Le stud-book contrôle les activités des groupements provinciaux. Il peut accorder une subvention ou céder une partie des frais d'adhésion en vue de composer un secrétariat provincial.

2.5. Chaque conseil provincial s’engage à organiser au moins une activité animée par an, complémentairement à l’approbation du studbook et la réunion des membres statutaires.

II. Le studbook peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers et employer du personnel. Pour atteindre son but social, l’association pourra également entreprendre toutes les activités économiques ou autres, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son but social.

 

 

CHAPITRE II - Les Membres

Art. 5
Le stud-book reconnaît des membres, des membres actifs, des membres de soutien et des membres cooptés, qui sont définis comme suit:

Membre: un membre propriétaire d’au moins un cheval fjord qui est enregistré au stud-book.

Membre actif: un membre qui a le droit de vote, un mandat du groupe auquel il appartient, et fait partie de l'assemblée générale du stud-book. Si un membre actif ne répond plus aux conditions nécessaires, à savoir, être propriétaire d’un cheval fjord inscrit au stud-book, il peut envoyer une demande au Président du Conseil d'administration afin de conserver son statut de membre actif.

Membre de soutien : un membre qui ne remplit pas les conditions pour devenir un membre étant donné qu’il n’est pas propriétaire d’un cheval fjord inscrit au stud-book.

Membre coopté : une personne élue en qualité d'administrateur en vertu de l'article 20.2 des statuts. Son élection lui confère le statut de membre actif.

Adhésion:
Peut devenir membre du stud-book, toute personne ayant fait une demande d’adhésion auprès du conseil d’administration et ayant payé la cotisation annuelle établie par l’assemblée générale avant le 1 er février.

Suffrage
Chaque membre d'un groupement provincial ayant réglé sa cotisation pour l'année en cours a le droit de voter à l'assemblée du groupement provincial, qui aura lieu le 31 Mars. Aucune procuration n’est autorisée.

Art. 6
Par leur adhésion, les membres s’engagent à se conformer aux statuts, aux règlements et aux décisions des organes du Stud-book. Le stud-book s’assure qu’aucun membre ne soit victime de discrimination.

Art. 7
Chaque membre peut démissionner à tout moment du stud-book. La démission d'un membre actif, d’un président de région ou d’un secrétaire de région doit être soumise par écrit ou par mail au conseil d'administration. Chaque membre est présumé démissionnaire dans le cas où il omet ou refuse de régler sa cotisation annuelle dans le délai prévu par l'article 5 des statuts. Tout membre actif est également présumé démissionnaire dans le cas où il est absent à trois réunions régionales consécutives sans aucun motif valable.

Art. 8
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. La qualité de membre et/ou de membre actif peut être suspendue par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix, en attendant la réunion de l’assemblée générale.
L’exclusion a lieu :
a) en cas d’abus ou de manquement vis-à-vis des statuts ou de règlements spéciaux.
b) en cas de condamnation pour infraction aux dispositions légales concernant l’amélioration des races chevalines.
c) si leur attitude est de nature à pouvoir porter préjudice aux intérêts du Stud-book.

Art. 9
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres décédés ne peuvent d’aucune manière revendiquer le patrimoine du Stud-book.

 

 

CHAPITRE III - L’Assemblée Générale

Art. 10
L’assemblée générale est l’autorité supérieure du Stud-book : elle se compose de tous les membres actifs. Tout membre actif dispose d’une voix ; il peut se faire représenter par un autre membre mandaté, à condition que ce dernier soit muni d’une procuration écrite. Tout membre actif ne peut représenter qu’un seul autre membre actif.
Le président demande annuellement aux groupements régionaux une liste actualisée des membres actifs. Il vérifie si un membre actif remplit les conditions d'adhésion et se limite à vérifier si les critères et les normes sont respectés.
Les propositions pour l’ordre du jour, souscrites par au moins un vingtième des membres actifs, doivent être placées à l’ordre du jour.

Art. 11
Matières réservées obligatoirement aux délibérations de l’assemblée générale :
1° Approbation du règlement d’ordre.
2° Modification des statuts.
3° Désignation et révocation d’administrateurs et des commissaires aux comptes.
4° Approbation du budget et du compte annuel.
5° Dissolution du Stud-book.
6° Désignation des candidats à la fonction de membre officiel du jury pour l’expertise des étalons.
7° Exclusion d’un membre.
8° Nomination, révocation et fixation du salaire des commissaires aux comptes (ces commissaires ont la qualité de réviseur d’entreprise)
9° Donner décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes.
10° La modification de l'association en société à finalité sociale et tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12
La réunion de l’assemblée générale statutaire a lieu chaque année avant le 30 avril au siège du Stud-book, ou en tout autre lieu, et à une date à fixer par le conseil d’administration. Devant cette assemblée, le président fait rapport sur les activités de l’association au cours de l’année écoulée. Le trésorier fait rapport par écrit sur la situation financière. Les commissaires aux comptes font rapport par écrit sur la gestion du compte de l’année écoulée.

Art. 13
Les invitations à l’assemblée générale sont communiquées par courrier ou courriel (e-mail). Elles comportent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Sauf en cas d’urgence constatée par le conseil d’administration, elles sont envoyées aux membres actifs au moins 20 jours avant la date fixée pour la réunion.

Art. 14
Le conseil d’administration détermine l’ordre du jour. Les propositions pour l’ordre du jour, souscrites par au moins un vingtième des membres actifs figurant sur la liste des membres, doivent être placées à l’ordre du jour. Toutefois ces propositions doivent parvenir au secrétaire au plus tard 14 jours (cachet postal) avant la date de l’assemblée générale.

Art. 15
L’assemblée générale ne peut délibérer que de questions figurant à l’ordre du jour. Au sujet de points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour, il ne peut en être délibéré que si l’assemblée générale en décide ainsi, avec l’accord des trois quarts des membres actifs ou mandatés présents.

Art. 16
A la demande adressée au président par lettre recommandée d’au moins la moitié des administrateurs du conseil d’administration, ou d’un cinquième des membres actifs, celui-ci est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 21 jours. Cette assemblée extraordinaire doit avoir lieu dans les quarante jours qui suivent la réception de la demande.

Art. 17
Sauf dans les cas spéciaux déterminés par la loi ou par les statuts, l’assemblée générale décide à la majorité simple des voix. L’assemblée générale ne se réunit valablement que si la majorité (plus de la moitié) des membres actifs est présente ou valablement représentée (procuration).

Art. 18
Chaque année l’assemblée générale désigne parmi les membres actifs et hors du conseil d’administration, 2 commissaires chargés du contrôle des comptes.

Art. 19
Les procès-verbaux de chaque assemblée générale sont consultables sur demande auprès du secrétariat.

 

 

CHAPITRE IV - Le conseil d’administration

Art. 20
1° Le Stud-book est dirigé par un conseil d’administration comportant au minimum trois administrateurs, proposés et élus par vote secret et à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale Statutaire. Un mandat d’administrateur est valable pour une durée de quatre ans. Chaque groupement provincial a droit à 1 administrateur par tranche entamée de vingt membres avec un plafond maximum de quatre administrateurs par région.
2° Les administrateurs élus en vertu de l’article 20, 1° peuvent proposer au maximum deux personnes pour cooptation dans le conseil d’administration, choisies dans ou hors du Stud-book. Ces administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue et par vote secret. Cette élection confère le statut de membre actif.
3° Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration, endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions du conseil, de l’assemblée générale, de même que tous les documents comptables de l’association.

Art. 21
Le conseil d’administration est renouvelé de moitié tous les deux ans. L’ordre de départ des administrateurs élus directement sera défini la première fois par tirage au sort, à l’exception du président. Les mandats libres peuvent être remplis chaque année suivant le quota prévu.
L’Assemblée Générale a le pouvoir de révoquer un administrateur à tout moment.
Un administrateur peut volontairement démissionner en adressant une lettre signé ou un courriel (e-mail) au Président.

Art. 22
Le conseil d'administration exerce collégialement ses compétences. Une décision est acceptée à la majorité simple par la majorité des administrateurs présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais une personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration. Le conseil n se réunit valablement que si la majorité (plus de la moitié) des administrateurs est présente ou valablement représentée. En cas de parité des voix, le vote est considéré comme négatif.

Art. 23
A la majorité des voix et par vote secret, le Conseil d’Administration élit parmi les administrateurs un président et un vice-président. Le Conseil d’Administration désigne également un trésorier et un secrétaire-général.

Art. 24
Le conseil d’administration a toutes les compétences en ce qui concerne le fonctionnement du Stud-book, à l’exception de celles qui sont réservées à l’assemblée générale.

Art. 25
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que le président l’estime souhaitable. A la demande écrite d’au moins deux administrateurs du conseil d’administration, le président est tenu de convoquer le conseil dans les deux semaines.

Art. 26
Le conseil d’administration désigne parmi les administrateurs les délégués auprès d’autres associations. Ces délégués et leurs remplaçants sont élus à la majorité simple des voix. Le mandat du délégué prend fin en même temps que celui d’administrateur.

Art. 27
Le conseil d'administration prend la décision d’entamer ou de poursuivre toute procédure devant les tribunaux civils, les tribunaux pénaux et le Conseil d'Etat.
Le conseil d’administration sera représenté devant ces instances, par le Président et/ ou son vice-président et/ ou un avocat.

Art. 28
Le conseil d’administration est compétent pour la rédaction d’un règlement d’ordre intérieur (ROI). Tout changement à ce règlement sera communiqué aux membres par le biais de la revue.

 

 

CHAPITRE V - Dispositions générales

Art. 29
Les délégués du ministère compétent peuvent assister de plein droit à toutes les réunions, et doivent y être conviés.

Art. 30
Le vote secret est obligatoire lorsqu’il s’agit de l’élection de personnes devant remplir des tâches ou des emplois ou lorsqu’il s’agit de décisions à prendre au sujet d’une ou de plusieurs personnes. Dans le cas du partage des voix en vote secret, le projet en question est rejeté.

Art. 31
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Toutefois elle ne peut pas dépasser le montant de 125 €.

Art. 32
Le Stud-book ne peut affecter ses fonds qu’à la réalisation des objectifs prévus par l’article 3 des présents statuts.

Art. 33
L’exercice social de l’association s’étend sur une année civile, soit du premier janvier au trente-et-un décembre.

Art. 34
Pour modifier les présents statuts et dissoudre le studbook, la procédure doit être conforme à loi du 27 Juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ses modifications ultérieures. Dans le cas de la dissolution, les avoirs seront remis par l’assemblée générale à une ou à plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires à ceux du Stud-book moyennant l’accord préalable du Ministre Régional ayant l’Agriculture dans ses attributions.
Les nouveaux statuts entrent en vigueur immédiatement après leur homologation. Toutefois, tous les administrateurs de l’A.S.B.L. Le Stud-book Belge du Fjording conservent leur mandat jusqu’à l’assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée par le conseil d’administration dans un délai de six semaines, à compter de la date de l’homologation. Tous les mandats des administrateurs prennent fin le jour où aura lieu l’assemblée générale extraordinaire avec l’ordre du jour suivant :
1° Ratification du règlement d’ordre.
2° Election d’un nouveau conseil d’administration, conformément à l’article 20 des statuts.
3° Désignation de deux commissaires.

 

Le 29/04/2016
Le Président,
Rafael Vroman